Conditions Générales de Vente
01 Objet du contrat
Les présentes CGV définissent le cadre légal des relations entre Sidaya ("le Prestataire") et toute personne ("le Client") souhaitant bénéficier des services de création web. En passant commande sur le site, le Client accepte ces conditions sans réserve.
02 Offres & Limites Techniques
Le Prestataire propose trois niveaux de service : "Starter", "Pro" et "Avancé". Le détail exhaustif des fonctionnalités incluses est disponible sur la page d'accueil.
Pour l'offre "Avancé", le Client reconnaît que la prestation est soumise à une obligation de moyens techniques.
- Limites : Sidaya peut refuser une demande dépassant ses compétences (ex: langages obscurs, IA complexe non supportée).
- Conséquence : En cas d'impossibilité technique, une alternative simplifiée sera proposée. Cela ne constitue pas un motif d'annulation totale.
03 Obligations du Client
Pour garantir le respect des délais, le Client s'engage activement à :
- Fournir les contenus : Textes, images, logos et charte graphique doivent être transmis avant le début du développement.
- Garantir les droits : Le Client certifie posséder les droits d'utilisation sur tous les médias fournis à Sidaya.
- Réactivité : Tout retard de validation ou d'envoi de documents entraînera un report automatique de la livraison.
04 Tarifs et Paiement
- Prix Fermes : Les tarifs sont ceux indiqués au jour de la commande (en Euros).
- Paiement Immédiat : Sauf mention contraire, le paiement est exigible à 100% à la commande.
- Suspension : Aucune ligne de code ne sera écrite avant validation du paiement.
05 Propriété Intellectuelle
Phase 1 : Création
Jusqu'au paiement complet, tout le code et le design restent la propriété de SIDAYA.
Phase 2 : Livraison
Une fois livré, le Client devient propriétaire à 100% de son site et code source.
Sidaya se réserve le droit de citer le projet dans son portfolio à titre de référence.
06 Confidentialité & Responsabilité
Les deux parties s'engagent à une confidentialité stricte concernant les données échangées. Cette obligation survit à la fin du contrat.
Limites de responsabilité : Sidaya ne sera pas responsable en cas de panne de l'hébergeur tiers (Vercel, OVH...), de bugs causés par une modification du client, ou de contenu illégal publié par le Client.
07 Force Majeure & Litiges
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée pendant 30 jours avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de SIDAYA.